Legal notice

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site elovart.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : eLovart
15 rue Paul Bert 75011 Paris
SIRET : 488 806 019 00011
Responsable publication : Samantha Salloum
Tel : 06 65 54 75 53

Hébergeur : Digicube SAS
BP 47261
35 771 Vern sur Seiche CEDEX
Télécopie : 02 99 62 92 89

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site elovart.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site elovart.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par elovart.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site elovart.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site elovart.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

eLovart s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site elovart.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site elovart.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie Drupal.

eLovart ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

eLovart est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, exception faite des images signalées par un autre copyright.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de eLovart.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

eLovart ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

eLovart ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site elovart.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact, donner son avis et suggestions) sont à la disposition des utilisateurs. eLovart se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, eLovart se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site elovart.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site elovart.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause eLovart ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site elovart.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site elovart.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site elovart.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de eLovart et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site elovart.com.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site elovart.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, eLovart n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site elovart.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site elovart.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Secure Payment

Transactions can be settled via credit/debit card (Visa, Eurocard-Mastercard and American Express) or cheque.

Debit and Credit Cards

When paying by credit or debit card, transactions will pass by the platform Stripe. This platform follows a strict set of security guidelines. It conforms with PCI (Payment Card Industry, bank card security guidelines) and SSL (Secure Socket Layer, the security protocol that creates a secured link between two machines communicating on the internet).

Cheque

If you choose to pay via cheque, please be aware that only cheques emitted by an account domiciled in France can be accepted. Once having chosen this form of payment, you will find all of the necessary information for the issuing of the cheque. Your order will be immediately dispatched once the cheque is received and cashed.

Shipment

Shipping Policy

eLovart promises a fast and secured delivery. Your order is insured and carefully packaged. To ensure this, we work only with the most trusted couriers (UPS and DHL). We deliver to mainland France, Europe (EU and non-EU countries), Switzerland, Monaco, Andorra, The United States, Canada and Asia.

Nous livrons en France métropolitaine, dans les pays de l’Union européenne, en Suisse, à Monaco, en Andorre et dans tous les pays d’Europe hors de l’Union européenne, aux Etats-Unis, au Canada et en Asie.

eLovart offers free delivery to mainland France. For other countries, the lowest possible fee will be calculated so that everyone, even in countries far away, can access what pleases them.

Insurance is included. However, eventual import taxes, TVA or custom charges cannot be calculated in advance. These charges being outside our control, we recommend that you contact your country’s customs.

These expenses must be paid to the country from which they are issued. This does not concern orders sent and received within the EU, Iceland, Norway, and Liechtenstein.

Shipment

The artist oversees the packaging process, which has been predefined in with eLovart. It is then transferred to the courier service to bring it to your location in security, each work being insured and tracked.

Shipped in 3 to 5 days, the works are delivered, in most cases, less than 48hours after sending. These time limits remain approximative.

At the moment of sending, you will receive an email informing you of the confirmation of your order. In it you will find the name of the transporter, the tracking number, the estimated date of arrival and a link allowing you to track and follow your package.

Reception

If you are absent at the moment of reception, the courier will leave a delivery notice in your letter box, which will permit you to collect your package either at the post office, or in a pick-up point close to your home.

Upon arrival, the condition of the package must be verified. In the event of a problem, the courier must be notified immediately. Should the work be damaged in any way, you will be immediately reimbursed the total charge plus delivery should the damage be irreversible.

For any questions or queries, please do not hesitate to contact our customer service by mail at contact@elovart.com.

Information and Exchange Service

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